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C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée au dernier lundi du mois de mai de chaque année, à 17 h. La date de l’élection est la même que la date du dépouillement du scrutin.
D. 1049-91, a. 8.
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